La ministre du travail, Elisabeth Borne, a répondu hier aux questions des journalistes de la presse sociale. L'occasion de dresser un premier bilan des dispositifs mis en place pour faire face à la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19 et de retracer sa feuille de route pour 2021.
Réagir Accès libreProcédure AT-MP : les entreprises n'ont pas toujours les bons réflexes
Les entreprises affirment très largement être suffisamment formées pour gérer leurs ATMP, selon le dernier baromètre BDO publié hier. Pourtant en pratique, elles négligent certains aspects de leurs obligations, et ignorent des procédures qui pourraient leur éviter des pertes financières. L'avocat Xavier Bontoux fait le point sur les pistes ouvertes aux employeurs.
RéagirLa production d'une preuve illicite au regard de la législation Informatique et libertés n'est pas systématiquement rejetée
La Cour de cassation poursuit le travail engagé en matière de "droit à la preuve" en admettant la production d'un mode de preuve illicite à certaines conditions. Cet arrêt, publié dans son rapport annuel, fait écho aux arrêts précédemment pris en 2016 et septembre 2020, en matière d'interdiction du travail dominical et de contrôle des réseaux sociaux.
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