L'index égalité professionnelle a déjà donné lieu à beaucoup de littérature, mais peu - voire pas du tout - sur sa valeur juridique et la place qu'il pourrait occuper dans les contentieux à venir. L'index peut-il faire évoluer les stratégies judiciaires ? Les juges vont-ils en tenir compte ? Autant d'interrogations que nous avons soumises à trois avocates spécialistes du sujet, Emmanuelle Boussard Verrecchia et et Clara Gandin du cabinet Boussard-Verrecchia, et Nelly Morice, avocate au sein du cabinet Capstan Avocats.
Réagir Accès libreSuspension d'une réorganisation engendrant des risques psychosociaux : quel est le juge compétent ?
Le juge judiciaire reste compétent pour connaître et suspendre la mise en oeuvre d'un projet de réorganisation comportant des risques pour la santé et la sécurité des salariés, peu importe l'existence d'un PSE. Cette question n'entre pas dans le champ de contrôle de l'administration.
RéagirLa restructuration des branches complique le travail de l'AGFPN
En 2018, l'association qui gère le fonds de financement du dialogue social a distribué 126 millions d'euros aux partenaires sociaux. Après avoir établi la nouvelle répartition des crédits provoquée par la mesure en 2017 de la représentativité patronale, l'AGFPN reste confrontée à la recomposition du paysage des branches professionnelles.
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