La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, publiée vendredi au Journal officiel, contient quelques mesures susceptibles d'intéresser les services des ressources humaines.
Réagir
L'amiante est à l'origine de maladies et cancers professionnels et de nombreux décès de salariés. Mais les affaires d'Eternit, sur plusieurs sites en France, et de Ferrodo-Valeo, à Condé-sur-Noireau (Calvados), ne peuvent donner lieu à un procès pénal, décident les magistrats instructeurs. Avocats et associations de victimes dénoncent la volonté de l'Etat et de la Justice "d'enterrer" ces affaires et font appel de cette décision. Certains lancent une procédure inédite sous la forme d'une citation directe.
Réagir