Jeudi 11 juillet 2019

Marie Danis et Maxime Cléry-Melin, les avocats d’Olivier Barberot, ex DRH de France Télécom, ont insisté, dans leur plaidoirie à deux voix du 10 juillet, sur la pertinence des mesures d’accompagnement RH du plan Act et indiqué que l’entreprise avait été "pionnière dans la prévention des RPS" par la création de cellules d’écoutes "novatrices à l’époque".

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Bonus-malus : le gouvernement fixe les règles

Les projets de décret relatifs à l'assurance-chômage sont finalisés et seront examinés par les partenaires sociaux le 16 juillet. Ils précisent notamment la manière dont sera calculé le bonus-malus lié au nombre de ruptures de contrat de travail.

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Toute modification du règlement intérieur de l'entreprise ne nécessite pas une consultation du CSE

L'employeur n'a pas à consulter le comité d'entreprise (ou le comité social et économique) en cas de modification du règlement intérieur de l'entreprise sur ordre de l'inspecteur du travail.

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