Syvie Topaloff et Jean-Pierre Teissonnière, les avocats de plusieurs parties civiles et du syndicat SUD, ont demandé, lors de leur plaidoirie, le 4 juillet, que la responsabilité individuelle des anciens dirigeants de France Télécom, accusés de harcèlement moral ou de complicité de ce délit, soit reconnue. Morceaux choisis.
Réagir Accès libreAccident du travail : constitue un accident du travail l'infarctus dont les symptômes se sont déclarés sur le temps de trajet
Un infarctus survenu sur le lieu de travail, avant la prise des fonctions, constitue un accident du travail peu importe l'existence de symptômes préalables au malaise qui se sont déclarés pendant le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.
RéagirLe Conseil de prud’hommes de Grenoble écarte une nouvelle fois le barème d’indemnité de licenciement
Outre les jugements des conseils de prud'hommes d'Amiens, de Lyon, de Martigues et de Troyes, le conseil de prud'hommes de Grenoble vient à nouveau de prendre la décision d'écarter l'application du barème d'indemnités prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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