Alors que le procès de France Télécom entre dans sa deuxième semaine, deux membres du conseil d’administration sont venus témoigner à la barre du tribunal correctionnel de Paris, mardi 14 mai. Jacques de Larosière a défendu la vision stratégique de l’ex-PDG de l’entreprise tandis qu’Hélène Adam a écorné les pratiques managériales à l’œuvre au cours de la période 2002 à 2006. Morceaux choisis de l’audience.
Réagir (2 commentaires) Accès libreConclure une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail, c'est possible
La Cour de cassation valide, pour la première fois à notre connaissance, une rupture conventionnelle signée par un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail, dès lors qu'il n'y a eu ni fraude ni vice du consentement.
RéagirL'employeur n'est pas tenu de reclasser l'apprenti inapte
L'obligation de reclassement en cas d'inaptitude ne s'applique pas aux apprentis, affirme la Cour de cassation le 9 mai 2019. Lorsqu'un apprenti déclaré inapte n'est pas reclassé dans un délai d'un mois, l'employeur n'est pas tenu de reprendre le paiement de son salaire.
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