Les ordonnances Travail ont exclu les agents chimiques dangereux des critères de pénibilité devant être déclarés par l'entreprise. Une erreur, selon Camille-Frédéric Pradel, avocat spécialiste en santé au travail. Ce dernier a livré ses recommandations pratiques dans le cadre de l'élaboration du rapport sur les maladies professionnelles dans l'industrie, qui devrait être déposé cette semaine.
RéagirRupture conventionnelle : les salariés de l'audiovisuel ont seulement droit à l'indemnité légale de licenciement
Selon la Cour de cassation, l'avenant n° 4 du 18 mai 2009 à l'ANI du 11 janvier 2008 ne s'applique pas aux entreprises non-membres d'une des organisations signataires de cet accord et dont l'activité ne relève pas du champ d'application d'une convention collective de branche signée par une fédération patronale adhérente du Medef, de l'U2P ou de la CPME.
RéagirLe CPF n’a pas constitué un levier pour la politique de formation des entreprises
L’étude qualitative de la Dares, publiée mi-juillet, révèle que le compte personnel a principalement soutenu des individus autonomes, capables de définir un projet sans accompagnement spécifique, alors qu’il devait servir les moins qualifiés. Le projet de loi corrigera-t-il cette tendance ?
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