Comme pour le CSE, le Conseil constitutionnel a tranché : des élections partielles doivent être organisées si les conditions en sont réunies, et ce même si le déficit d'élus est la conséquence de l'annulation de leur élection pour non respect du principe de représentation équilibrée F/H. La boucle est bouclée.
RéagirLa nouvelle directive détachement, entre innovations et déconvenues
Entrée en vigueur différée, particularités pour le secteur routier, rémunérations des travailleurs... La nouvelle directive détachement a été publiée le 9 juillet 2018. Les employeurs ayant recours à cette forme d'emploi doivent être vigilants quant aux changements apportés par ce texte.
RéagirAvenir professionnel : échec de la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire (CMP), qui s’est penchée hier sur le projet de loi "Avenir professionnel" a échoué. Le texte revient à l'Assemblée nationale demain. Retour sur les principales dispositions formation/apprentissage adoptées quelques heures avant par le Sénat. Avec l’aval du gouvernement.
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