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L'annulation du PSE ne remet pas en cause la modification préalablement acceptée du contrat de travail

Un salarié ayant tacitement accepté la modification de son contrat de travail intervenue dans le cadre d'un projet de réorganisation ayant donné lieu à l'élaboration d'un PSE ne peut invoquer le défaut de validité de ce dernier pour obtenir la nullité de son contrat.
Valérie Balland
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Valérie Balland
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