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Contrat de travail

Le Conseil constitutionnel valide le passe vaccinal

24/01/2022
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 21 janvier l’essentiel du projet de loi sur le passe vaccinal. Il considère que le texte est conforme à l’exigence de protection de la santé. Une seule disposition est censurée : celle qui permettait aux organisateurs de réunions politiques de demander un passe sanitaire aux participants.
Marie-Aude Grimont
Ecrit par
Marie-Aude Grimont
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