A la une

BDES "formule ordonnances Macron" : quelle date d'entrée en vigueur ?

Pour la chambre sociale de la Cour de cassation, la mise en place de la BDES réorganisée et complétée par l'ordonnance Macron sur le CSE est liée à la mise en place de cette institution, sauf accord contraire entre les partenaires sociaux.
Rédaction sociale des Editions Francis Lefebvre
Ecrit par
Rédaction sociale des Editions Francis Lefebvre
Documents joints