L'arrêté était attendu ; il a été publié hier au Journal officiel. La liste des secteurs d'activité concernés par le bonus-malus sur la cotisation assurance chômage est désormais officielle alors même qu'elle avait déjà été largement éventée. Pour rappel, ce nouveau bonus-malus prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 vise à moduler la cotisation d'assurance chômage en fonction du nombre de ruptures de contrat de travail, dans une fourchette allant de 3,0 % à 5,05 %.
Voici dans le détail, les branches professionnelles concernées.
L'arrêté confirme que le seuil du taux de séparation au-dessus duquel le bonus-malus s'applique est de 150 %. Les secteurs d'activités dont le taux de séparation moyen au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 est supérieur à 150 % sont les suivants. Le tableau précise pour chacun des sept secteurs concernés la liste des conventions collectives nationales concernées.
[Déroulez le tableau pour afficher toutes les conventions collectives concernées]