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Portée des réserves de l'employeur sur l'accident de travail

Dès lors que l'employeur a émis des réserves sur la réalité de l'accident survenu à un salarié, il doit être associé à l'enquête menée par la caisse d'assurance maladie. A défaut, la prise en charge de l'accident de travail lui est inopposable.
Dominique Raux
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Dominique Raux
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