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Aide au paiement des cotisations : les modalités d'application sont déterminées par décret

Un décret publié au Journal officiel du 20 août 2021 détaille les modalités d'application de l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales instaurée par la loi de finances rectificative pour 2021.
Eléonore Jouanneau, Dictionnaire Permanent Social
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Eléonore Jouanneau, Dictionnaire Permanent Social