Hier, en fin de journée, le ministère du travail a transmis aux organisations patronales et syndicales un document d’orientation qui fixe les grandes lignes des négociations qui s’ouvrent sur les thèmes de l’emploi des seniors, du compte épargne-temps universel et des transitions professionnelles. Il s'est engagé à transposer l’accord dans une loi d’ici à l’été.
RéagirSaisie sur salaire : quels sont les impacts de la loi Justice 2023-2027 ?
La loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, publiée hier au Journal officiel, modifie la procédure de saisie sur salaire à une date à fixer par décret et au plus tard le 1er juillet 2025. Quels seront les impacts pour l’employeur ?
RéagirFrance travail, RSA, handicap, petite enfance : le projet de loi "plein emploi" définitivement adopté
15 heures d'activités obligatoires pour les bénéficiaires du RSA, création de France travail meilleur accompagnement des travailleurs handicapés... Le projet de loi Plein emploi, porté par le ministre du travail, Olivier Dussopt, a été définitivement adopté le 14 novembre par les parlementaires. Tour d'horizon des dispositions définitivement adoptées.
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