Mardi 30 août 2022

Egalité professionnelle, assurance chômage, santé au travail, salariés vulnérables… Si aucune mesure sanitaire ne s’applique en cette rentrée 2022, d’autres obligations entrent en vigueur dès septembre. Tour d’horizon des textes réglementaires, des projets de loi et négociations qui auront un impact sur la gestion de vos RH.

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Les employeurs peuvent distribuer la nouvelle prime de partage de la valeur depuis le 1er juillet

Mesure phare de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, la prime de partage de la valeur, prime pérenne, succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Son versement demeure facultatif. A qui est-elle destinée ? Comment la distribuer ? Quels sont les avantages associés à cette prime ? Eléments de réponse.

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Plateformes numériques : conditions d'indemnisation des représentants des travailleurs

Un arrêté du 25 juillet 2022 fixe les modalités de l'indemnisation des représentants des travailleurs de plateformes versée au titre de leurs formations, et de leurs missions de représentation (participation à la négociation et heures de délégation). L'arrêté fixe également les règles de rémunération des organismes de formation.

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