Afin de limiter le travail précaire - et en sus du bonus-malus - le gouvernement a annoncé la création d'une taxe forfaitaire de 10 euros lors de la conclusion d'un CDD d'usage. Le projet de loi de finances pour 2020 détaille les modalités de versement de cette nouvelle taxe.
RéagirFrais de déplacement des représentants du personnel : un accord d'entreprise peut limiter les cas de prise en charge par l'employeur
Un accord d'entreprise peut imposer un mode de déplacement aux représentants du personnel pour se rendre en réunion. Si celui-ci n'est pas respecté, l'employeur n'est pas tenu de leur rembourser l'intégralité des frais de déplacement occasionnés. Une limite est tout de même posée par la Cour de cassation : cela ne doit pas leur occasionner de sujétion particulière injustifiée.
RéagirInspection du travail : le Sénat met en garde contre une "politique du chiffre"
Dans un rapport publié jeudi, le Sénat dresse un bilan des réformes opérées au sein du corps de l'inspection du travail. La volonté d'optimiser les contrôles risque d'entraîner un effet d'éloignement des inspecteurs du travail des entreprises et des salariés. Leur rôle de conseil pâtit des priorités fixées par les gouvernements, souligne le rapport.
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