Un décret du 8 juillet 2016 modifie les règles du contrôle Urssaf. Avis de contrôle, déroulement du contrôle, méthodes de calcul des cotisations redressées, lettre d’observations, précédent contrôle n'ayant pas donné lieu à modification... Les dispositions du code de la sécurité sociale sur ces points sont réécrites.
RéagirHarcèlement moral : plus que jamais la prévention s'impose !
Le cabinet Jeantet organisait hier une conférence sur les leçons à tirer de l'arrêt du 1er juin 2016 qui a opéré un revirement de jurisprudence en matière de harcèlement moral. Désormais, les juges acceptent de tenir compte des mesures de prévention mises en oeuvre par l'entreprise. Ces dernières doivent d'autant plus être vigilantes sur ce travail de prévention.
RéagirLe CHSCT peut être élu en deux temps
En vue du renouvellement du CHSCT, rien n'interdit les titulaires CE et DP d'organiser deux scrutins : un pour le personnel d'encadrement, un autre pour les autres catégories professionnelles. Attention toutefois à ne pas procéder au premier dépouillement avant le second vote !
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