Santé et sécurité
Le 21/02/2012
A la une
Le dépistage de drogues justifie l'expertise du CHSCT
Le CHSCT peut faire appel à un expert rémunéré par l'employeur en présence d'un projet important de nature à affecter les conditions de travail. Deux nouveaux arrêts permettent de mieux appréhender les cas où le CHSCT est en droit d'agir.
Le 15/02/2012
Revue de presse
Les entreprises agissent pour prévenir le risque routier
Selon un sondage réalisé par l'Ifop pour l'assurance maladie, 60 % des grandes entreprises interrogées ont mis en place des actions de prévention pour prévenir le risque routier.
Le 09/02/2012
A la une
Fiches pénibilité : faut-il y consigner les expositions antérieures à 2012 ?
Jusqu'à quelles périodes d'expositions les entreprises doivent remonter lorsqu'elles rédigent leur fiche de prévention à la pénibilité ? Selon les trois avocats que nous avons interrogés, les entreprises peuvent s'en tenir aux expositions survenues depuis le 1er janvier 2012.
Le 07/02/2012
A la une
Le seuil de mise en place des services de santé au travail est modifié
Un décret du 30 janvier 2012 fixe le seuil de mise en place des services de santé au travail autonome à 500 salariés et plus, à partir du 1er juillet prochain.
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Le 06/02/2012
Revue de presse
L'interdiction de fumer au travail part-elle en fumée ?
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Le 02/02/2012
A la une
Absences en hausse : l'expertise du CHSCT s'impose
La Cour de cassation vient de rendre deux décisions sur des demandes d'expertise formulées par des CHSCT. Dans les deux cas, les juges avalisent l'expertise insistant sur les risques des deux projets de la direction pour la santé des salariés. Les nombreuses absences sont un symptôme à ne pas négliger.
Le 02/02/2012
A la une
Licenciement du médecin du travail : la procédure à suivre
La loi réformant les services de santé a étendu le statut protecteur du médecin du travail. Le décret du 30 janvier 2012 détaille la procédure à suivre par l'employeur qui rompt le contrat du médecin.