Santé et sécurité
Le 22/05/2013
A la une
La mise à jour d'un logiciel de traitement ne nécessite pas de déclaration à la Cnil
La simple mise à jour d'un logiciel de traitement de données à caractère personnel n'oblige pas l'employeur à effectuer une nouvelle déclaration auprès de la Cnil, décide la Cour de cassation.
Le 16/05/2013
A la une
La qualité de vie au travail pourrait innerver l'ensemble des obligations de négocier
Les partenaires sociaux se sont retrouvés hier pour une nouvelle séance de négociation sur la qualité de vie au travail. L'un des points d'achoppement des discussions reste la création d'une éventuelle obligation de négocier sur le sujet. Distiller la qualité de vie au travail au sein des obligations déjà existantes pourrait être une solution de compromis.
Le 16/05/2013
Revue de presse
Les risques psychosociaux restent sous-estimés
Le Conseil économique social et environnemental a voté mardi un avis sur la prévention des risques psychosociaux. Il émet 23 recommandations.
Le 19/04/2013
A la une
La reconnaissance d'une maladie professionnelle n'est pas synonyme de faute inexcusable
La simple reconnaissance d'une maladie professsionnelle ne vaut pas nécessairement condamnation de l'employeur pour faute inexcusable. Pour cela, il faut que la faute de l'employeur soit la cause de la maladie.
Le 17/04/2013
Revue de presse
Comment prévenir les pratiques addictives au travail ?
Dans une nouvelle brochure, l'INRS détaille les mesures que peuvent prendre les entreprises afin de prévenir les pratiques addictives au travail. L'institut préconise l'élaboration d'une démarche collective qui passe par la mise en place d'un comité de pilotage.
Le 05/04/2013
A la une
Un nouveau droit d'alerte sur la santé et l'environnement est créé
La proposition de loi protégeant les lanceurs d'alerte, ces personnes qui signalent un danger ou un risque concernant la santé publique ou l'environnement, a été définitivement adoptée. Ce texte permet au CHSCT et à chaque salarié de lancer une alerte.