Santé et sécurité

Le 13/07/2016
A la une

Le CHSCT peut être élu en deux temps

En vue du renouvellement du CHSCT, rien n'interdit les titulaires CE et DP d'organiser deux scrutins : un pour le personnel d'encadrement, un autre pour les autres catégories professionnelles. Attention toutefois à ne pas procéder au premier dépouillement avant le second vote !

Le 04/07/2016
A la une (brève)

La liste des experts CHSCT est mise à jour

Le 30/06/2016
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Automatiser les processus RH est un élément pouvant justifier une expertise du CHSCT

Dans un arrêt du 21 juin 2016, la Cour de cassation estime justifiée la demande d'expertise d'un CHSCT dans le cadre d'une réorganisation entraînant des modifications RH, notamment dans les rattachements hiérarchiques et l'automatisation de la gestion des congés payés.

Le 23/06/2016
A la une (brève)

Travail de nuit : des risques pour la santé

Le 22/06/2016
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Compte de prévention de la pénibilité : son fonctionnement en 2016

Une instruction interministérielle du 20 juin 2016 détaille la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2016. Elle sera complétée par une instruction précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés.

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Le 20/06/2016
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Fédération des boissons : un premier mode d’emploi pour la pénibilité

La Fédération nationale des boissons fournit une méthodologie précise pour évaluer les 10 facteurs de pénibilité, en s'appuyant sur une observation du travail réel. Décryptage avec Laure Bomy, directrice générale de la fédération patronale.