Santé et sécurité
Le 21/03/2017
A la une
L'indemnisation des conséquences de l'accident du travail sur la vie personnelle de la victime
Dans un arrêt du 2 mars, la Cour de cassation évoque la possibilité pour la victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur d'obtenir réparation de l'impossibilité de mener à l'avenir un projet de vie familiale "normal" en raison de son handicap.
Le 20/03/2017
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Accidents du travail : recevabilité des réserves de l'employeur
Olivier Garand, qui dirige le cabinet Prévantis, analyse la portée d'un arrêt du 9 mars 2017 sur le contrôle que la Cour de cassation réalise sur les qualifications de la motivation des réserves émises par l'employeur lors d'un accident du travail.
Le 17/03/2017
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Tarification AT/MP : des changements en perspective
Un décret en date du 14 mars 2017 modifie les règles de calcul des taux AT/MP applicables aux entreprises soumises à la tarification collective ou mixte.
Le 15/03/2017
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Le CHSCT ne peut décider seul de recourir à un prestataire extérieur pour rédiger les PV des réunions
Selon la Cour de cassation, le fait de recourir à un prestataire extérieur pour rédiger les PV des réunions du CHSCT constitue un moyen supplémentaire ne rentrant pas dans les obligations de prise en charge par l’employeur et ne peut donc être décidé unilatéralement par le CHSCT.
Le 09/03/2017
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Il faut être représentatif pour désigner un responsable syndical au CHSCT
Le 08/03/2017
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Expertise CHSCT : le juge peut limiter les frais de justice engagés
La Cour de cassation dans un arrêt du 22 février 2017 précise que les frais de justice engagés par le CHSCT lors d’un contentieux portant sur la nécessité d’une expertise peuvent être limités par le juge et ne pas obligatoirement représenter la totalité des honoraires facturés.
Le 01/03/2017
A la une (brève)