Santé et sécurité
Le 15/09/2011
A la une
"La faute inexcusable pourrait être étendue aux manifestations psychosomatiques"
Le 30 juin dernier, la cour d'appel de Paris a retenu la faute inexcusable d'un employeur suite à l'infarctus d'un de ses salariés dans un contexte de surcharge de travail. La Cour de cassation aura à son tour à se prononcer sur la question, l'employeur s'étant pourvu en cassation. Maître Claude Katz, avocat du salarié, revient sur les conséquences de cette décision.
Le 08/09/2011
A la une
Alcool au volant : le juge peut imposer l'éthylotest électronique
En cas d'infractions routières liées à l'alcoolémie, le juge peut désormais obliger le conducteur à ne conduire qu'un véhicule doté d'un éthylotest électronique. Comment réagir lorsqu'il s'agit d'un de ses salariés dont les fonctions exigent la conduite d'un véhicule ?
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Le 30/08/2011
A la une
"Trop de CHSCT se contentent de recueillir les plaintes des salariés"
Professeur d'ergonomie à l'Institut polytechnique de Bordeaux, François Daniellou dresse un bilan mitigé des accords "stress" et pousse les membres des CHSCT à "passer du temps avec les salariés non pour receuillir leur plaintes mais pour comprendre leur travail".
Le 19/08/2011
Revue de presse
Les pathologies psychiques rarement reconnues comme maladies professionnelles
Il existe un décalage important entre le nombre de pathologies psychiques déclenchées par le travail et le nombre de cas reconnus en tant que maladie professionnelle. Un rapport analyse les causes de cette sous-reconnaissance.
Le 16/08/2011
A la une
Surcharge de travail : la faute inexcusable de l'employeur retenue
Dans un arrêt du 30 juin dernier, la cour d'appel de Paris a retenu la faute inexcusable d'un employeur suite à l'accident cardiaque d'un salarié qui était en surcharge de travail depuis un certain temps.