Santé et sécurité
Le 07/12/2015
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L'employeur n'a pas besoin d'attendre la fin de l'expertise pour en contester le coût
Avant de débuter ses travaux, l'expert présente en général à l'employeur une estimation du montant de la facture. En cas de désaccord, rien n'empêche ce dernier de saisir le juge pour en contester le coût.
Le 03/12/2015
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Obligation de sécurité : "C'est un encouragement à mettre en place une vraie politique de prévention"
Le 25 novembre dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt important sur l'obligation de sécurité de l'employeur. Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse avocats, décrypte la portée de cette décision sur le travail de prévention des entreprises.
Le 02/12/2015
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Pénibilité : "Les référentiels de branche vont faciliter le travail des entreprises"
Pour aider les entreprises à apprécier l'exposition de leurs salariés à la pénibilité, la loi Rebsamen a prévu la mise en place de référentiels de branche. Michel de Virville a souligné le rôle essentiel qu'ils vont jouer, lors de la présentation par la confédération du commerce de gros du référentiel qu'elle va mettre en place pour ces adhérents.
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Le 02/12/2015
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Les entreprises n’auront finalement pas à installer de local pour leurs salariés vapoteurs
Le projet de loi de modernisation du système de santé arrive au terme de son parcours parlementaire. Adopté en nouvelle lecture hier par l’Assemblée nationale, il prévoit un certain nombre de mesures qui impactent directement les services RH : vapotage au travail, nouvelles autorisations d'absences au travail en cas de PMA et médecine du travail.
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Le 30/11/2015
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Obligation de sécurité de l'employeur : la Cour de cassation prend davantage en compte les mesures de prévention
La Cour de cassation estime que la compagnie Air France a bien respecté son obligation de sécurité à l'égard d'un pilote exposé aux attentats du 11 septembre 2001. Face au salarié qui estimait que son employeur n'avait pas géré son stress post-traumatique, les juges tiennent compte des mesures de prévention mises en place. Cet arrêt marque une inflexion de la jurisprudence.
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Le 26/11/2015
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Les entreprises prêtes à renforcer leurs échanges avec la police
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Le 24/11/2015
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Alcool au travail : le règlement intérieur n'est pas opposable au salarié s'il n'a pas été déposé au greffe
Il n'est possible de recourir à l'alcootest que si le règlement intérieur le prévoit. Un salarié ne peut donc être licencié pour faute grave en raison de son état d'imprégnation alcoolique, dès lors que le règlement intérieur n'a pas été déposé au greffe.
Le 23/11/2015
A la une (brève)