Santé et sécurité
Le 15/01/2015
A la une
Pas de géolocalisation des salariés qui organisent librement leur travail
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 17 décembre que l'employeur ne peut pas installer un dispositif de géolocalisation dans le véhicule de service d'un salarié qui organise librement son travail.
Le 12/01/2015
A la une
Pénibilité : une mission pour simplifier le dispositif
Pour faciliter la mise en place du compte pénibilité, une mission pour simplifier et sécuriser le dispositif a été confiée à un député, Christian Sirugue, et à un chef d'entreprise, Gérard Huot. Le Premier ministre, Manuel Valls, a détaillé le contenu de cette mission.
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Le 09/01/2015
A la une
Tous les salariés d'une entreprise de plus de 50 doivent être couverts par un CHSCT
Que les salariés appartiennent à un établissement de moins ou de plus de 50 salariés, ils doivent être couverts par un CHSCT dès lors que l'entreprise à laquelle ils appartiennent compte plus de 50 salariés. L'employeur ne peut se contenter de mettre sur pied un CHCST dans les seuls établissements de plus de 50.
Le 07/01/2015
Revue de presse
La Cnil simplifie la déclarations des écoutes téléphoniques au travail
La Cnil a décidé d'adopter une norme simplifiée de déclaration pour les traitements automatisés de données issues de dispositifs d'écoute et d'enregistrement de conversations téléphoniques sur le lieu de travail.
Le 15/12/2014
Chronique
Motivation des réserves en matière d'accident du travail : le doute suffit !
Olivier Garand, directeur de Prevantis, cabinet de conseil en ressources humaines, revient sur plusieurs arrêts de la Cour de cassation dans lesquels les juges reconnaissent la validité des réserves émises par l'employeur sur la matérialité de l'accident du travail.
Le 12/12/2014
A la une
Technologia propose de simplifier la pénibilité
Pour éviter que le dispositif de prévention de la pénibilité ne soit annulé ou reporté, le cabinet Technologia propose des mesures de simplification pour tenir compte du travail des salariés et des contraintes des entreprises. Il suggère de renforcer le rôle des branches pour aider les entreprises.
Le 10/12/2014
A la une
Les enjeux de la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle
Le nombre de salariés en burn out serait en nette progression. C'est ce que soutiennent des experts et des politiques qui demandent l'inscription de cette affection au tableau des maladies professionnelles afin d'améliorer sa reconnaissance et d'inciter à davantage de prévention. Toutefois, cela n'est pas si simple. Décryptage.
Le 08/12/2014
A la une (brève)
Le vapotage est permis dans les lieux publics
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