Santé et sécurité

Le 14/02/2018
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La réorganisation engendrant des risques psychosociaux doit être suspendue

Dans le cadre d’une réorganisation, l’employeur ne doit pas minimiser les conséquences de celle-ci sur la santé et la sécurité de ses salariés. S’il n’évalue pas les risques, il s’expose à une à la suspension de sa mesure et à une condamnation pour violation de son obligation de sécurité de résultat.

Le 06/02/2018
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Accident de travail et verglas : une alerte Météo France diffusée dans la nuit ne prouve pas la faute inexcusable de l'employeur

En cas d'accident du travail lié aux intempéries, une alerte météorologique ne suffit pas toujours à prouver que l'employeur aurait du avoir conscience du danger. Dans un arrêt du 25 janvier 2018, la Cour de cassation écarte la faute inexcusable en présence d'une alerte qui avait été diffusée dans la nuit précédant l'accident et "ne commandait pas de vigilance absolue".

Le 17/01/2018
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Plus de 10 000 affections psychiques reconnues comme accidents du travail en 2016

Burn out, dépression, stress post-traumatique : malgré leur absence des tableaux de maladie professionnelles, les affections psychiques sont de plus en plus reconnues par l'Assurance maladie. En analysant les prises en charges de 2016, la branche AT-MP a identifié les secteurs et profils les plus à risque.