Représentation du personnel
Le 02/07/2012
A la une (brève)
70 % des PV d'élections ne sont pas conformes
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Le 29/06/2012
A la une
RSS d'établissement ou d'entreprise : le syndicat doit choisir
Le mandat de représentant de la section syndicale (RSS) central n'existe pas. Mais rien n'interdit à un syndicat non représentatif de renoncer à désigner des RSS d'établissement pour se contenter d'un seul RSS compétent pour toute l'entreprise.
Le 21/06/2012
A la une
Statu quo pour le représentant syndical au CE jusqu'à cet hiver
Jugée constitutionnelle en début d'année, l'exigence pour un syndicat d'avoir au moins deux élus au CE pour y désigner un représentant syndical est à nouveau mise mise en cause. La Cour de cassation doit se prononcer sur la conformité de cette règle au droit européen.
Le 13/06/2012
Chronique
Relations sociales : toute leur place, rien que leur place
Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.
Le 12/06/2012
A la une
Un syndicat ne peut pas tromper les salariés sur sa représentativité
Justifie le retrait de l'accès à l'intranet de l'entreprise le fait pour une section syndicale d'établissement de changer sa dénomination pour faire croire aux salariés que le syndicat est représentatif à l'échelle de l'entreprise.
Le 30/05/2012
A la une
Désigner un représentant syndical au CHSCT
Tout salarié travaillant au sein de l'établissement peut être désigné en qualité de représentant syndical dans l'un des CHSCT de l'établissement. Et ce, même s'il ne travaille pas dans le secteur d'activité couvert par le CHSCT au sein duquel il a été désigné.
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Le 29/05/2012
A la une
Au moment des élections, l'employeur doit rester neutre
Viole son obligation de neutralité l'employeur qui essaie de discréditer une liste syndicale au premier tour des élections. Cela justifie l'annulation des élections.