Représentation du personnel

Le 02/04/2009
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" Salariés mis à disposition : la loi soulève d'inextricables difficultés "

Les salariés mis à disposition d'une autre entreprise peuvent y voter lors des élections professionnelles s'ils y travailllent depuis au moins un an. Peuvent-ils aussi bénéficier des activités sociales et culturelles du comité de cette entreprise ? Nous avons interrogé Arnaud Teissier, avocat associé chez Capstan.

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Le 01/04/2009
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Le CE doit être consulté sur l'attribution d'aides publiques

Un décret du 30 mars impose aux entreprises qui bénéficient d'aides publiques d'en informer leur comité d'entreprise.

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Le 30/03/2009
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Syndicats : listes communes aux élections

Le 27/03/2009
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L'existence d'un comité d'établissement suppose un accord syndical

La répartition de l'activité de l'entreprise sur plusieurs sites peut justifier la mise en place de comités d'établissement. Mais l'existence des différents établissements distincts doit être formalisée avec les syndicats. Sans cet accord, les salariés sont représentés par un comité d'entreprise unique.

Le 26/03/2009
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Une instance de représentation unique pour rénover le dialogue social

Le Centre des jeunes dirigeants (CJD) propose de fusionner l'ensemble des institutions représentatives du personnel en une instance unique. L'idée est de donner plus d'autonomie aux représentants du personnel, libres de gérer le budget global alloué et les heures de délégation attribuées collectivement.

Le 19/03/2009
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La CFTC sous la barre des 10% à BNP Paribas

Le 16/03/2009
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Désignation des membres du CHSCT

Le 13/03/2009
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Elections professionnelles : une candidature tardive peut être valable

La date limite pour le dépôt des listes de candidats lors des élections professionnelles peut être déterminée par l'employeur en l'absence de protocole d'accord préelectoral. Dans ce cas, il ne peut refuser une candidature tardive que pour des nécessités d'organisation du vote.