Représentation du personnel
Le 07/05/2009
Paroles de
Axa valorise le parcours syndical dans l'entreprise
Axa France a signé le 5 mai 2009, une charte sur la reconnaissance du parcours syndical dans le développement de la carrière et l'évolution professionnelle. Serge Morelli, DRH d'Axa France, nous détaille le contenu de cette charte.
Le 04/05/2009
Paroles de
"Nous fournissons à nos salariés mis à disposition une lettre type "
Spie Oil & Gaz services emploie en France 600 salariés (4000 dans le monde) ; parmi eux 250 sont mis à disposition d'entreprises clientes. Pascal Lobry, son DRH, détaille les mesures qu'il a prises pour faire face aux nouvelles obligations légales sur le vote aux élections professionnelles des salariés mis à disposition.
Le 30/04/2009
A la une
Le CE doit être consulté pour les prêts d'au moins 1 500 000 €
Selon un arrêté du 29 avril, toute entreprise qui reçoit une subvention de l'Etat supérieure à 200 000 € doit consulter le CE après avoir procédé à une information complète des élus. Il en est de même pour les prêts et avances remboursables d'un montant au moins égal à 1 500 000 €.
Le 28/04/2009
Chronique
La fiscalité particulière de l'indemnité pour violation du statut protecteur
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Le 15/04/2009
A la une
UES : son périmètre doit être défini avant chaque scrutin
Les élections professionnelles organisées au sein d'une unité économique et sociale (UES) doivent faire l'objet d'un protocole préélectoral. Celui-ci doit notamment définir, par accord unanime des syndicats, la composition et le périmètre de l'unité économique et sociale.
Le 10/04/2009
A la une
Licenciement d'un salarié protégé : comment motiver la lettre ?
La rupture du contrat de travail d'un salarié protégé ne peut être prononcée que pour les faits qui ont motivé l'autorisation administrative de licenciement. Pour motiver la lettre de rupture, l'employeur peut se contenter de viser l'autorisation administrative de licenciement. Cela suffit.