Représentation du personnel

Le 21/09/2010
Paroles de

"La loi du 20 août 2008 soulève des difficultés au niveau du groupe"

Avec 150 filiales dotées d'institutions représentatives du personnel, le groupe Stef TFE se heurte à des difficultés d'application de la loi du 20 août 2008 sur le dialogue social. Renaud Bouet, directeur des affaires juridiques et sociales du groupe, détaille les points de blocage.

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Le 15/09/2010
Revue de presse

Les conflits sont très formateurs pour les élus

Les salariés investis de fonctions représentatives doivent détenir un certain nombre de savoirs et de savoir-faire pour mener à bien leur mission. Les formations syndicales, les transmissions entre élus mais surtout les conflits collectifs les aident à acquérir les connaissances nécessaires.

Le 13/09/2010
A la une (brève)

Bientôt une négociation sur les IRP

Le 02/09/2010
A la une

"Ordre du jour du CE : formalisez vos échanges avec le secrétaire "

Marion Ayadi, avocat associé du cabinet Raphaël, revient sur la marche à suivre pour l'élaboration de l'ordre du jour du comité d'entreprise. L'employeur doit, même lorsque la consultation est obligatoire, la soumettre préalablement au secrétaire du CE.

Le 02/09/2010
A la une (brève)

Rentrée scolaire et bons d'achat

Le 23/08/2010
A la une

Licenciement : l'employeur doit lister tous les mandats

La lettre de demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé doit mentionner l'intégralité des mandats exercés par le représentant du personnel mis en cause. Tout oubli de la part de l'employeur interdit l'éviction du salarié.

Le 13/08/2010
A la une (brève)

La démissions des élus sous surveillance

Le 12/08/2010
A la une

La réintégration des salariés protégés n'exige aucun formalisme

L'élu dont l'autorisation de licenciement est annulée a deux mois pour exiger sa réintégration. Cette demande peut par exemple s'exprimer au travers d'un échange de conclusions avec l'avocat de l'employeur. Aucun formalisme particulier ne s'impose au salarié.

Le 10/08/2010
A la une

Un audit de l'organisation du travail n'implique pas la saisine du CE

Tout système de contrôle et d'évaluation individuels des salariés ne peut être instauré qu'après avoir informé et consulté le comité d'entreprise. Sauf s'il s'agit d'un audit ponctuel mis en oeuvre pour optimiser l'organisation du travail.