Représentation du personnel
Le 07/11/2016
A la une
TPE : quel dialogue social en l'absence de représentants du personnel ?
Au sein des très petites entreprises (TPE), un peu plus du quart des décisions patronales relatives à l'organisation du travail et la gestion du personnel sont prises en concertation avec les salariés, avance le ministère du travail. Le dialogue semble toutefois plus aisé à engager collectivement sur les conditions de travail que sur la revalorisation des salaires.
Le 03/11/2016
A la une (brève)
Participation à l'effort de construction : un nouvel interlocuteur au 1er janvier 2017
Le 02/11/2016
Paroles de
La société Up regroupe ses institutions représentatives du personnel
En décembre, la société UP (ex Chèque déjeuner) installera un comité économique et social regroupant CE, DP et CHSCT. L'accord prévoit que les 15 titulaires auront 20h par mois de délégation, 40 pour le secrétaire et 30 pour le trésorier. Le texte formalise le travail préparatoire des commissions sous la forme de 6 "sections". Explications de la DRH et des délégués syndicaux.
Le 28/10/2016
A la une
L'appréciation du seuil de 300 salariés pour le comité d'entreprise est uniformisée
Nombre de règles liées au fonctionnement ou aux attributions du comité d'entreprise diffèrent selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 300 salariés. Ce seuil d'effectif produit dorénavant ses effets dès lors qu'il est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours de 36 derniers mois.
Le 25/10/2016
A la une (brève)
Quand un salarié menacé de licenciement se présente aux élections du comité d'entreprise
Le 24/10/2016
A la une
Loi Travail : un projet de décret précise les modalités de recours au référendum
Un projet de décret détaille les modalités de la consultation des salariés permettant, à la demande de syndicats signataires d'un accord minoritaire, de faire valider ce texte. Explications.