Représentation du personnel
Le 20/10/2016
A la une
Inaptitude d'un salarié protégé : le lien avec le mandat ne pardonne pas
Lorsque l'inaptitude d'un salarié protégé résulte de l'attitude de l'employeur à l'égard de son mandat, l'administration doit refuser l'autorisation de le licencier.
Le 20/10/2016
A la une (brève)
Le gouvernement renonce à réformer rapidement le régime d'exonération des activités sociales et culturelles
Le 19/10/2016
A la une (brève)
Elections TPE : le matériel de vote sera envoyé aux salariés en novembre
Le 17/10/2016
A la une (brève)
Activités sociales et culturelles du CE : une mission travaille sur l'évolution du régime social
Le 07/10/2016
A la une
Le paritarisme pris pour cible
L’Institut de l’entreprise, un think tank libéral indépendant, dresse un bilan sans concession du paritarisme à la française, que ce soit pour la négociation sociale, la gestion ou la représentation. Un sujet qui ne devrait pas laisser insensible certains candidats à l'élection présidentielle.
Le 05/10/2016
A la une
Vote électronique : le code d'accès peut être adressé sur la messagerie à condition qu'elle soit sécurisée
La Cour de cassation estime, dans un arrêt du 21 septembre, que la messagerie professionnelle des salariés peut être suffisamment sécurisée et confidentielle pour que l'on y envoie les codes pour participer au vote électronique. Tel est le cas de l'entreprise en cause dans cette affaire.