Représentation du personnel

Le 19/06/2013
A la une (brève)

Représentativité : 98 branches sont fixées

Le 12/06/2013
A la une

Un salarié mis à disposition vote-t-il pour élire les représentants au conseil d'administration ?

Est-il justifié d'exclure les salariés mis à disposition de l'électorat et de l'éligibilité au mandat de représentant des salariés au sein de l'organe de direction de l'entreprise d'accueil ? C'est la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que vient de transmettre la Cour de cassation au Conseil constitutionnel.

Le 07/06/2013
A la une

CHSCT : Les Direccte trancheront les contestations sur l'expertise unique

Un projet de décret détaille le fonctionnement de la nouvelle instance de coordination nationale des CHSCT créée par la loi emploi. Le texte confie au Direccte (directeur régional du travail) le soin de régler, dans les 5 jours, les contestations liées à l'expertise unique. Le projet précise aussi les délais d'expertise et de rendu de l'avis.

Le 06/06/2013
A la une

Prise d'acte : le salarié protégé ne peut pas demander sa réintégration

Le salarié protégé dont la prise d'acte est requalifiée en licenciement nul ne peut demander par la suite sa réintégration. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mai 2013.

Le 03/06/2013
A la une (brève)

L'audience syndicale définitivement fixée

Le 30/05/2013
Synthèses

Consultation du comité d'entreprise : ce que change la loi sur l'emploi

Nous poursuivons notre série d'articles sur les changements qu'opère pour vous, RH, la loi de sécurisation de l'emploi. Ce dixième volet concerne le comité d'entreprise : consultation du CE, .création de la base de données unique, reprise de site...

Le 29/05/2013
Synthèses

Présence de salariés au conseil d'administration : ce que change la loi sur l'emploi

Nous poursuivons notre série d'articles sur les changements qu'opère pour vous, RH, la loi de sécurisation de l'emploi. Ce neuvième volet concerne la présence de salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance.

Le 28/05/2013
Synthèses

CHSCT : ce que change la loi sur l'emploi

Nous poursuivons notre série d'articles sur les changements qu'opère pour vous, RH, la loi de sécurisation de l'emploi. Ce huitième volet concerne le CHSCT et notamment la création d'une instance unique de coordination des CHSCT d'établissement.