Représentation du personnel
Le 16/06/2016
A la une
PSE : attention à bien renouveler les désignations syndicales
Le délégué syndical central dont le mandat n'a pas été formellement renouvelé à l'issue des dernières élections professionnelles n'a plus la qualité pour engager la signature de son syndicat. C'est un point à vérifier lorsque la Direccte apprécie la validité du PSE défini par accord majoritaire.
Le 15/06/2016
A la une (brève)
Mesure de l'audience dans les TPE : la liste des syndicats autorisés à se présenter
Le 14/06/2016
A la une
Calcul des budgets du CE : quel sort pour les salariés mis à disposition ?
Lorsque des salariés de l'entreprise sont mis à disposition, leur rémunération intègre en principe l'assiette de calcul des budgets du CE de l'entreprise d'accueil. Pour le bénéfice des activités sociales et culturelles, ces salariés mis à disposition continuent pourtant de relever du CE de leur entreprise d'origine !
Le 13/06/2016
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Un délégué du personnel d’une entreprise ouverte 24h/24 doit pouvoir accéder aux locaux la nuit
Sous peine d’entrave, l’employeur ne peut restreindre la liberté de déplacement des délégués du personnel qu’en raison d’impératifs de sécurité ou de la gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés.
Le 10/06/2016
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Projet de loi Travail : le gouvernement s'oppose à la généralisation par le Sénat de la DUP
Le 08/06/2016
A la une (brève)
Accords offensifs sur l'emploi : les avocats contestent l'assistance des délégués syndicaux par les experts-comptables
Le 08/06/2016
A la une
IRP : le maintien de la rémunération pendant le mandat ne vise pas les remboursement de frais
Un délégué syndical ou un représentant du personnel ne peut être privé, du fait de l'exercice de son mandat, du paiement d'une indemnité compensant une sujétion particulière de son emploi qui constitue un complément de salaire. Il ne peut, en revanche, réclamer le paiement de sommes correspondant au remboursement de frais professionnels qu'il n'a pas exposés.
Le 08/06/2016
Chronique
DUP légale et heures de délégation : les points de vigilance
Béatrice Pola, avocate associée au sein du cabinet Proskauer, alerte les DRH sur les deux points de vigilance qui découlent des possibilités de cumuler les heures de délégation dans le cadre de la nouvelle DUP.