Représentation du personnel

L'entrée en vigueur des réformes est souvent suspendue à la publication de décrets. Les trois dernières réformes sociales prévoient ainsi un certain nombre de textes d'application. Si les décrets des lois Macron et Rebsamen ont quasiment tous été rédigés, le ministère doit désormais s'atteler à la publication des nombreux décrets de la loi Travail attendus.

Renforcement du contrôle des accès aux locaux, réaménagement des locaux, interdiction du téléphone portable et de tout objet personnel sur les bureaux, interdiction de prendre des notes manuscrites..., pas de doute possible, il y a bien projet important justifiant une expertise du CHSCT

Le texte renforce le cadre légal du détachement des travailleurs afin de lutter contre les abus. Les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre devront s'assurer de la déclaration préalable des salariés détachés par leurs sous-traitants, sous peine d'amende et de suspension de la prestation. Les entreprises qui détachent des salariés en France devront verser une contribution.