Représentation du personnel
Le 09/09/2016
A la une
Un manquement à l'obligation de confidentialité ne justifie pas nécessairement le licenciement de l'élu
Ne peut pas justifier un licenciement le fait pour un élu de diffuser auprès de tout le personnel une information présentée au comité d'entreprise comme confidentielle par l'employeur, dès lors que cette communication n'emporte aucune répercussion négative pour l'entreprise. Telle est la position retenue le 7 juillet par la cour administrative d'appel de Douai.
Le 06/09/2016
A la une (brève)
Audience syndicale dans les TPE : le vote se déroulera du 28 novembre au 12 décembre
Le 02/09/2016
Paroles de
"On ne peut pas promouvoir le dialogue social et imposer une décision unilatérale"
La DUP "nouvelle formule" est désormais une réalité dans le groupe Etam. La direction des Entrepôts Compans SASU, un des centres logistiques de l’entreprise, comptant moins de 300 salariés, a signé un accord unanime avec les syndicats, en avril dernier. Le détail de ce texte avec Aurélie Lainé, directrice opérationnelle RH d'Etam et Jean-Paul Charlez, DGRH du groupe.
Le 26/08/2016
A la une (brève)
Diffusion de tracts : attention à la rupture d'égalité entre les syndicats
Le 23/08/2016
A la une
Réformes sociales : les décrets qui se font toujours attendre
L'entrée en vigueur des réformes est souvent suspendue à la publication de décrets. Les trois dernières réformes sociales prévoient ainsi un certain nombre de textes d'application. Si les décrets des lois Macron et Rebsamen ont quasiment tous été rédigés, le ministère doit désormais s'atteler à la publication des nombreux décrets de la loi Travail attendus.
Le 22/08/2016
A la une (brève)
Les lois Rebsamen et Macron au menu du conseil des ministres d'aujourd'hui
Le 10/08/2016
A la une
Quand l'employeur prétend que son projet de réorganisation ne constitue qu'un aménagement des conditions de travail
Renforcement du contrôle des accès aux locaux, réaménagement des locaux, interdiction du téléphone portable et de tout objet personnel sur les bureaux, interdiction de prendre des notes manuscrites..., pas de doute possible, il y a bien projet important justifiant une expertise du CHSCT
Le 05/08/2016
A la une
Un licenciement en lien avec le mandat ne peut pas être justifié
Lorsque l'autorisation de licenciement d'un salarié protégé est annulée en raison du lien existant entre son licenciement et ses fonctions représentatives, cela s'oppose à ce que le juge judiciaire considère que le licenciement repose sur une cause réelle est sérieuse.
Le 01/08/2016
A la une (brève)
Locaux mis à disposition des syndicats par les collectivités : le projet de loi Travail fixe le cadre
Le 01/08/2016
A la une
Le CHSCT doit-il attendre 15 jours avant de rendre ses avis ?
Suite à la publication du décret du 29 juin 2016, relatif notamment aux nouveaux délais de consultation imposés au CHSCT, le CHSCT peut-il continuer à rendre son avis rapidement, y compris dans le délai de 15 jours ?
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