Protection sociale
Le 19/04/2023
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[Réforme des retraites] : report de l’âge légal de départ et augmentation accélérée de la durée de cotisation
Avec la validation de l’article 10 de la LFRSS pour 2023 par le Conseil constitutionnel et la publication de la loi au Journal officiel du 15 avril, il est désormais acté que le relèvement progressif de l’âge légal de départ et l’accélération du calendrier Touraine entreront bien en vigueur dès septembre prochain. Retour sur ces deux mesures.
Le 17/04/2023
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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites et rejette le RIP
Le Conseil constitutionnel a rendu vendredi à 18 heures ses deux décisions sur la LFRSS pour 2023 portant réforme des retraites et la proposition de loi sur l'organisation d'un référendum d'initiative partagée afin de maintenir l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Les Sages ont validé l'essentiel de la réforme, tout en censurant six cavaliers sociaux et ont rejeté le RIP. La loi été publiée dans la foulée samedi.
Le 17/04/2023
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Retraites : le Conseil d'Etat avait prévenu le gouvernement du risque de cavaliers sociaux
Le 17/04/2023
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Retraites : la CGT n'attend pas un 1er mai unitaire pour appeler à des mobilisations les 20 et 28 avril
Le 17/04/2023
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Contrats courts : 235 000 emplois à temps plein !
Près de 40 000 établissements recourent toute l’année à des contrats d'une durée inférieure à 32 jours. Transformés en CDI ou CDD, 9 millions de ces contrats représenteraient un volume de 235 000 emplois de cinq jours par semaine.
Le 14/04/2023
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Les parlementaires de gauche déposent une nouvelle demande de référendum sur les retraites
Le 14/04/2023
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Les syndicats restent combatifs avant la décision du Conseil constitutionnel
Le 11/04/2023
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La résiliation dématérialisée des contrats frais de santé bientôt opérationnelle
A compter du 1er juin 2023, les souscripteurs d'un contrat frais de santé auront la possibilité de notifier la résiliation de ce contrat par voie électronique.