Protection sociale
Le 22/03/2023
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Réforme des retraites : le gouvernement, la Nupes et le RN saisissent le Conseil constitutionnel
Le 21/03/2023
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Après le rejet des deux motions de censure, la réforme des retraites est considérée comme adoptée
Le 20/03/2023
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Retraites : le contenu des deux motions de censure soumises au vote des députés
Le 20/03/2023
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Emploi des seniors : les entreprises doivent anticiper le recul de l'âge de départ à la retraite
Le 15 mars dernier, Catherine Millet-Ursin, avocate associée au sein du cabinet Fromont Briens, et Françoise Kleinbauer, PDG de France Retraite, ont organisé un webinaire sur l'impact RH de la réforme des retraites. L'occasion de rappeler aux entreprises l'importance de s'occuper de l'emploi des seniors dès à présent, que la réforme des retraites soit adoptée ou non.
Le 17/03/2023
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Réforme des retraites : les dispositions sur lesquelles le gouvernement engage sa responsabilité
Voici une synthèse des dispositions du texte définitif sur la réforme des retraites, tel qu'il a été élaboré par la commission mixte paritaire mercredi et tel qu'il a été voté hier par le Sénat. Le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l'Assemblée nationale pour faire adopter sans vote ce projet de loi, ce qui sera le cas sauf si une motion de censure de l'opposition recueille une majorité.
Le 16/03/2023
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La réforme des retraites passe le cap de la commission mixte paritaire
Le 15/03/2023
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Aurélie Dort : "Le gouvernement risque d'avoir besoin du 49.3 s'il veut faire passer sa réforme"
Une commission mixte paritaire est réunie, ce matin, afin de trouver un accord sur le projet de loi retraites. Quelle qu'en soit l'issue, le gouvernement risque d'avoir à utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer sa réforme, selon Aurélie Dort, maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine. Interview sur la bataille parlementaire qui s'annonce.
Le 10/03/2023
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