Mardi 2 novembre 2021

Un décret du 27 octobre 2021 précise les conditions et délais de la procédure d’agrément administratif nécessaire à l’application d’un accord d’intéressement, de participation ou d’un plan d’épargne salariale de branche.

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PLFSS pour 2022 : les mesures adoptées en première lecture par les députés

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été adopté en première lecture le 26 octobre 2021 par l'Assemblée nationale. Retour sur les modifications les plus significatives apportées au projet de loi par les députés.

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Mise en oeuvre du passe sanitaire : les points en discussion entre députés et sénateurs

Les députés et sénateurs qui font partie de la commission mixte paritaire se réunissent ce mardi 2 novembre à 13h30 afin de trouver un accord sur un texte définitif pour le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, alors que le Conseil d'Etat a suspendu vendredi le décret ayant supprimé les autotests des tests permettant l'obtention du passe sanitaire.

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