Protection sociale
Le 28/01/2014
Synthèses
Quel sera le nouveau régime du cumul emploi-retraite ?
La loi portant réforme des retraites modifie le régime du cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2015. Vous avez été plusieurs à nous interroger sur les modifications qui interviendront. Nous revenons en détail sur le futur régime.
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Le 22/01/2014
Synthèses
Retraite : les principales mesures
La loi portant réforme des retraites a été publiée au Journal officiel hier. Elle augmente la durée de cotisations, prévoit plusieurs mesures visant à augmenter les droits à retraite des jeunes ou des salariés ayant eu des carrières heurtées ; elle simplifie le cumul emploi-retraite et étend la retraite progressive. Détail des principales mesures qu'elle contient.
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Le 20/01/2014
A la une
L'accès aux prestations maladie est facilité
Les conditions d'ouverture et de maintien des droits aux prestations d'asurances maladie, maternité, invalidité et décès sont assouplies depuis le 30 décembre 2013.
Le 17/01/2014
A la une (brève)
Le Conseil constitutionnel valide la loi portant réforme des retraites
Le 15/01/2014
Revue de presse
Négociation prévoyance dans les branches : "il est prudent d'attendre"
A l'occasion d'un petit-déjeuner débat organisé par La-Prévoyance-De-Branche.fr, Frank Wismer, avocat spécialisé en droit de la protection sociale, est revenu sur les conséquences de la censure constitutionnelle des clauses de désignation et les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale en matière de prévoyance sur les négociations de branche.
Le 14/01/2014
A la une
Portabilité de la prévoyance : le défaut d'information est sanctionné
Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de cassation sanctionne une entreprise pour défaut d'information en matière de portabilité du régime de prévoyance.
Le 10/01/2014
Paroles de
Alstom inclut une prestation dépendance dans son contrat de prévoyance
Alimentée par des cotisations régulières, l'assurance perte d'autonomie obligatoire d'Alstom garantit une couverture minimale en cas de dépendance totale ou partielle. Décryptage avec Bruno Guillemet, DRH du groupe.
Le 09/01/2014
Revue de presse
Pénibilité : les entreprises s'interrogent
Alors que l'on attend toujours la décision du Conseil constitutionnel sur la loi portant réforme des retraites, l'ANDRH et Technologia ont organisé hier un colloque sur la prévention de la pénibilité. L'occasion pour les entreprises présentes de s'interroger sur la mise en oeuvre des nouvelles dispositions dans leur structure.
Le 27/12/2013
Synthèses
Les mesures RH de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au Journal officiel. Nous récapitulons les mesures qui intéressent directement les services RH : complémentaires santé, déploiement de la DSN, cotisations des apprentis,...
Le 26/12/2013
A la une
Retraite pénibilité : les 17 années d'exposition incluent les arrêts de travail
Dans une lettre du 18 décembre, la Cnav précise que, pour calculer les 17 années d'exposition à des facteurs de risques nécessaires pour les salariés dont le taux d'incapacité varie entre 10 et 20%, il faut prendre en compte les périodes d'interruption liées à un accident du travail, à une maladie professionnelle ou encore à la maternité.