Paie

La simplification du calcul du montant net social, annoncée par le Bulletin officiel de la sécurité sociale, est entérinée par décret. En outre, la liste des informations dont le libellé, l'ordonnancement et le regroupement doivent être conformes au modèle officiel de bulletin de paie s'enrichit.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considérée comme définitivement adoptée. Nous récapitulons les mesures susceptibles d'intéresser les services RH. A noter que le texte est désormais entre les mains des Sages et ne sera promulgué qu'une fois sa décision rendue.