Paie
Le 20/06/2025
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Saisie sur salaires : quel est l'impact de la nouvelle procédure sur les saisies en cours ?
La procédure des saisies sur salaire évolue à compter du 1er juillet 2025. L'interlocuteur de l'employeur en cas de saisie ne sera plus le juge de l'exécution, mais le commissaire de justice répartiteur. Cette nouvelle procédure concerne également les saisies en cours et une phase transitoire va débuter à compter du 1er juillet 2025.
Le 20/06/2025
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Projet de loi de simplification : pour l’U2P, il est "urgent d’instaurer le test TPE-PME"
Le 19/06/2025
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Les députés veulent créer un examen de conformité sociale
L'Assemblée nationale a voté, le 17 juin, pour le projet de loi de simplification de la vie économique. Parmi les mesures adoptées figurent la création d'un examen de conformité sociale et le rejet du bulletin de paie soi-disant simplifié.
Le 06/06/2025
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Acomptes sur salaire : une proposition de loi pour plus de flexibilité
Le 07/05/2025
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Prélèvement à la source : application des nouvelles grilles des taux neutres à compter du 1er mai 2025
Le 17/04/2025
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Réforme des allégements généraux de cotisations patronales : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale accorde une tolérance pour le calcul de la réduction des taux maladie et famille pour les salariés sortis avant le 1er mars 2025 et précise comment calculer la réduction générale pour 2025.
Le 14/04/2025
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Les nouvelles simplifications attendues dans la déclaration des données sociales
Le 24/03/2025
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LFSS pour 2025 : clarification du régime d'opposabilité de la doctrine administrative en matière de cotisations sociales
Les dispositions relatives à l’opposabilité des positions de l’administration en matière de cotisations et contributions sociales sont modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment pour tenir compte de la création du site internet du Bulletin officiel de la sécurité sciale destiné à regrouper l’ensemble de la doctrine.
Le 14/03/2025
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LFSS pour 2025 : l’effectif sécurité sociale à nouveau revu pour les groupements d’employeurs
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 modifie les règles de calcul des effectifs "sécurité sociale" pour les groupements d’employeurs qui avaient déjà été révisées par la LFSS pour 2024. Décryptage.