Emploi
Le 19/03/2013
Synthèses
Contrat de génération : vos obligations
Le décret d'application sur le contrat de génération a été publié ce week end au Journal officiel. Les entreprises peuvent dès à présent appliquer ce nouveau contrat. Rappel de vos droits et obligations.
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Le 18/03/2013
Revue de presse
Sécurisation de l'emploi : détails de l'entrée en vigueur des mesures
L'étude d'impact qui accompagne le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi permet de faire le point sur la date d'entrée en vigueur des différentes mesures prévues. Si certaines sont d'application immédiate, d'autres sont différées, voire nécessitent des mesures réglementaires ou l'ouverture de nouvelles négociations.
Le 15/03/2013
A la une
Le contrat de génération pourra être géré en ligne dès lundi
Lundi tout sera en place pour l'entrée en vigueur du contrat de génération. La loi a été promulguée. La publication du décret d'application est imminente. Un site dédié à destination des entreprises s'apprête à être mis en ligne.
Le 13/03/2013
Revue de presse
Homologation des PSE : Michel Sapin assure que l'administration dispose déjà des moyens nécessaires
Le ministre du travail, Michel Sapin, a été auditionné hier par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. L'occasion de rassurer les députés sur certaines questions qui les inquiètent comme la mobilité interne et la procédure de licenciement économique.
Le 11/03/2013
Revue de presse
Transposition de l'Ani : un débat qui ne date pas d'hier
Début avril, les députés se pencheront sur le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. La marge de manoeuvre dont ils disposent est en débat. L'Ecole de droit de la Sorbonne organisait jeudi soir un séminaire sur la question.
Le 07/03/2013
A la une
Sécurisation de l'emploi : ce qui change entre le projet et l'avant projet de loi
Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi a été présenté hier en conseil des ministres. Nous récapitulons les changements qui ont été apportés au texte par par rapport à l'avant projet de loi. Il y en a peu.