Emploi
Le 07/01/2016
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Le Conseil national du numérique préconise de définir le lien de subordination économique
Protection sociale des travailleurs indépendants, refonte de la validation des acquis de l'expérience, revenu minimum d'existence et droit d'information syndicale... Telles sont quelques-unes des pistes proposées par le Conseil national du numérique pour anticiper les mutations du monde du travail.
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Le 06/01/2016
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Le contenu de la nouvelle obligation d'information triennale pour les PME de moins de 250 salariés est fixé
Un décret du 4 janvier 2016 précise le contenu de la nouvelle obligation d'information triennale portant sur la reprise d'une société et sur les orientations générales en matière de détention de leur capital, pour les entreprises de moins de 250 salariés. Cette information doit être transmise aux salariés au cours d'une réunion.
Le 06/01/2016
A la une
"La révolution numérique nécessite de faire évoluer le droit du travail"
Nathalie Andrieux, membre du Conseil national du numérique, a piloté, à la demande du gouvernement, un rapport sur l’irruption du numérique dans le monde du travail. La commission préconise de définir juridiquement le lien de subordination économique entre donneurs d’ordre et travailleurs indépendants et d’expérimenter le revenu minimum d’existence.
Le 31/12/2015
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L'information des salariés est limitée à la vente de l'entreprise
Un décret du 28 décembre détaille les nouvelles modalités d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise de moins de 250 salariés à compter du 1er janvier 2016. L'information des salariés est désormais limitée à la vente de l'entreprise.
Le 28/12/2015
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Le CICE a des effets sur l'emploi et les salaires à court terme
Une étude de l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) de décembre indique que les branches professionnelles ayant reçu le plus de CICE ont vu une augmentation relative de leurs salaires et davantage de créations ou de sauvegardes d'emplois.
Le 22/12/2015
A la une (brève)
Les discriminations en raison de l'origine ne se limitent pas à l'embauche
Le 21/12/2015
A la une
Assurance chômage : les indemnités prud'homales vont être exclues du différé d'indemnisation
En octobre dernier, le Conseil d'Etat avait retoqué les règles applicables au différé d'indemnisation chômage. Vendredi, les partenaires sociaux ont finalisé un avenant pour exclure de l'assiette du différé l'ensemble des indemnités versées par le juge prud'homal permettant de régler la question de l'égalité entre les salariés.