Durée du travail et rémunération
Le 27/12/2007
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Heures sup : régularisation en fin d'année des réductions de cotisations
L'ACOSS publie un dossier afin d'expliciter les moyens de régulariser les réductions de cotisations consécutives aux heures supplémentaires. Sont concernées les entreprises ayant un accord de modulation, d'annualisation ou de convention de forfait en jours sur l'année. L'entreprise peut régulariser sa situation de trois manières différentes.
Le 26/12/2007
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Monétisation possible des jours RTT non pris au 30 juin 2008
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat a été adopté en première lecture par les députés le 20 décembre 2007. Les salariés pourront demander le rachat de leurs jours RTT non pris au 30 juin 2008. Ces jours seront exonérés de cotisations, mais ils seront soumis à l'impôt.
Le 20/12/2007
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Le travail dominical au cœur des débats
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté mardi 18 décembre 2007 en commission mixte paritaire une disposition autorisant les commerces de détail d'ameublement à ouvrir le dimanche. De son côté, le Conseil économique et social vient de rendre un avis invitant à ne pas banaliser le dimanche.
Le 19/12/2007
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" Heures sup : la complexité vient du droit conventionnel "
Entretien avec Alain Tapie. Missionné par Christine Lagarde pour promouvoir la réforme des heures supplémentaires, il a entamé son tour de France le 4 décembre dernier et l'achève courant janvier 2008. Le 18 décembre, il a tenu une réunion à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris devant 80 personnes. Il nous fait part des premières remontées du terrain.
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Le 18/12/2007
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Les conditions d'octroi de la prime exceptionnelle de 1000 €
Selon le projet de loi pour le pouvoir d'achat, les entreprises qui emploient moins de 50 salariés peuvent verser une prime exceptionnelle de 1 000 € par salarié. L'employeur décide de son versement après conclusion d'un accord ou à défaut d'un référendum. Le montant de la prime peut être modulé selon les salariés. Elle doit être versée au plus tard le 30 juin 2008.
Le 17/12/2007
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Déblocage de la participation : ce que permet le projet de loi
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat prévoit le déblocage anticipé de la participation. Le salarié pourra, avant le 30 juin 2008, demander le déblocage de tout ou partie de ses avoirs issus de la participation, dans la limite de 10000 €. Une simple demande du salarié suffira dans la plupart des cas. Réponses à quelques questions pratiques qu'il se pose.