Durée du travail et rémunération

Les députés ont adopté hier en première lecture le projet de loi sur le dialogue social et la durée du travail. Ils ont peu modifié le texte du gouvernement. Seul ajout important, ils ont fixé à 235 jours le nombre annuels maximum de jours que les salariés au forfait jours pourront travailler dans l'année. Un accord d'entreprise peut aller au-delà.

Si l'employeur ne démontre pas que l'expérience et le diplôme sont déterminants lors de l'embauche, il ne peut pas ensuite s'appuyer sur ces élements pour justifier une différence de rémunération avec d'autres salariés qui exercent les mêmes fonctions.

Avosial, syndicat d'avocats d'entreprise en droit social, a effectué un sondage auprès de ses membres pour connaître leur sentiment sur la loi de modernisation du marché du travail et sur la réforme de la durée du travail. En tant que praticiens, ils revendiquent le droit d'être consultés en amont sur les textes.