Durée du travail et rémunération

Le 31/03/2009
Revue de presse

Les banques et les constructeurs auto sont privés de stock options

Seuls les dirigeants des banques et des constructeurs auto sont visés par l'interdiction de distribution des stock options. Les autres entreprises devront seulement montrer pattes blanches auprès d'un comité d'éthique chargé de s'assurer que les dirigeants ne s'octroient plus des bonus exagérés.

Le 30/03/2009
A la une (brève)

Preuve des heures supplémentaires

Le 27/03/2009
A la une (brève)

Stock options : bientôt un décret

Le 24/03/2009
A la une

Participation : bénéfice net à prendre en compte

Le montant du bénéfice net pris en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation est celui qui résulte d'une attestation établie par l'inspecteur des impôts ou le commissaire aux comptes. La seule production de documents fiscaux par l'employeur ne suffit pas à établir ce bénéfice, à défaut de cette attestation.

Le 24/03/2009
A la une (brève)

Indemnisation du repos compensateur

Le 23/03/2009
A la une

PEE : les entreprises solidaires sont définies

Désormais, les plans d'épargne d'entreprise (PEE) doivent prévoir qu'une partie des sommes recueillies peut être affectée à l'acquisition de parts de fonds investis dans les entreprises solidaires, dans certaines limites. Un décret précise les critères de reconnaissance des entreprises solidaires et les modalités de leur agrément.

Le 18/03/2009
A la une

Verser une prime aux seuls non grévistes est discriminatoire

L'employeur qui verse une prime à des salariés non grévistes, en raison d'un surcroît de travail, se rend coupable d'une discrimination syndicale à l'encontre des salariés grévistes.

Le 13/03/2009
A la une

Grève d'un salarié en forfait jours : calcul de la retenue sur salaire

Lorsqu'un accord collectif précise qu'aucune retenue sur salaire ne peut être effectuée au salarié en forfait jours pour une absence inférieure à une demi-journée de travail, cette règle s'applique en cas de grève.