Durée du travail et rémunération

Le 12/08/2008
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La durée du repos compensateur au-delà du contingent ne change pas

Le Conseil constitutionel a validé l'essentiel de la loi sur la réforme du temps de travail. Il a cependant censuré 2 dispositions : la fixation par les accords collectifs du repos lié aux heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent et la suppression, au-delà de 2009, des clauses sur les heures supplémentaires des conventions collectives existantes.

Le 08/08/2008
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Un crédit d'impôt pour encourager l'intéressement

Le projet de loi sur les revenus du travail qui sera examiné par le Parlement le 22 septembre réforme la participation et l'intéressement. Il propose la création d'un crédit d'impôt pour tous les accords d'intéressement conclus avant le 31 décembre 2014. Il prévoit également le versement d'une prime exceptionnelle de 1 500 € et le déblocage de la participation.

Le 07/08/2008
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Les 35 heures déjà dépassées

Le 30/07/2008
Revue de presse

L'épargne salariale au secours de la sécurité sociale

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Le 30/07/2008
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L'épargne temps sans entrave

Le compte épargne temps (CET) est assoupli par la loi sur la durée du travail. Les partenaires sociaux pourront déterminer librement les droits qu'ils souhaitent y affecter, ainsi que ses modalités d'utilisation, de gestion et de liquidation. Le salarié pourra utiliser les droits affectés au CET, à l'exception des congés annuels, pour compléter sa rémunération.

Le 25/07/2008
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Durée du travail : ce qui va changer

La loi sur la démocratie sociale et la durée du travail adoptée définitivement le 23 juillet modifie en profondeur les règles de la durée du travail. Elle accorde davantage de liberté aux entreprises pour déterminer le contingent d'heures supplémentaires, fixer le nombre de jours des conventions de forfaits en jours et aménager sur l'année le temps de travail.

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Le 25/07/2008
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Smic : un rapport mort-né

Le 24/07/2008
Revue de presse

Forfait-jours : les cadres se rebiffent