Durée du travail et rémunération
Le 28/04/2008
A la une (brève)
Un conseiller municipal dispose d'un crédit d'heures
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Le 28/04/2008
A la une
Salaire : la prescription quinquennale écartée si le salarié ignore la créance
En matière de salaire, la prescription est de 5 ans. Néanmoins, ce délai n'est pas opposable au salarié lorsque le montant de la créance dépend d'éléments qu'il ne connait pas. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation s'agissant de salaires sous-évalués en raison d'un indice de base erroné, ce dont le salarié avait eu connaissance tardivement.
Le 24/04/2008
A la une
Une prime d'expatriation peut justifier des inégalités salariales
Des raisons objectives et matériellement vérifiables permettent de déroger au principe d'égalité salariale. Un arrêt du 21 avril 2008 en donne une illustration. La prime d'expatriation visant à attirer des salariés de nationalité étrangère afin de créer un pôle d'excellence scientifique internationale n'est pas discriminatoire selon la Cour de cassation.
Le 22/04/2008
A la une
Une proposition de loi pour assouplir les règles du repos dominical
Assouplir les règles du repos dominical, l'objectif figure au programme du gouvernement. Une proposition de loi, présentée par le député UMP Richard Mallié, pourrait donner le coup d'envoi de cettte réforme. Préciser la notion de zones touristiques, créer des zones d'attractivité commerciale et renforcer les garanties accordées aux salariés sont les trois points forts du texte.
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