Durée du travail et rémunération
Le 29/06/2009
A la une
Saisie sur salaires : la fraction insaisissable est inchangée
Depuis le 1er juin, le montant du RSA entre dans le calcul de la fraction insaisissable du salaire, en remplacement du RMI. Un décret du 18 juin précise que le montant de la fraction insaisissable est égal au montant du RSA pour une personne seule.
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Le 23/06/2009
A la une
Prime de 1 500 € : vous avez jusqu'au 30 juin
Les entreprises qui souhaitent verser la prime exceptionnelle de 1 500 € doivent, avant le 30 juin 2009, avoir mis en place un accord d'intéressement ou signé à un avenant à leur accord existant.
Le 23/06/2009
A la une
Le Smic passe à 8,82 € le 1er juillet
À partir du 1er juillet, le taux horaire du Smic sera porté à 8,82 €. Cela correspond à une augmentation de 1,3 % , a déclaré hier Brice Hortefeux, ministre du Travail, lors de la commission nationale de la négociation collective.
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Le 22/06/2009
A la une
Rémunération variable : soyez précis dans le mode de calcul
Lorsque le contrat de travail prévoit une part variable dans la rémunération du salarié, il est vivement conseillé de fixer avec précision son mode de calcul. A défaut, les juges reprennent la main et calculent les salaires dus en fonction des années précédentes.
Le 17/06/2009
Revue de presse
Peu d'entreprises vont abonder la participation
Selon une enquête conduite par le Club de l'épargne salariale, la crise et la loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail ont pour l'instant peu modifié les pratiques des entreprises pour gérer leurs dispositifs d'épargne salariale.
Le 15/06/2009
A la une
Seul l'habillage effectué dans l'entreprise est du travail effectif
Pour être rémunéré ou faire l'objet d'une contrepartie sous forme de repos, le temps nécessaire à l'habillage ou au déshabillage doit être obligatoire, et l'habillage ou le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail. Ces 2 conditions sont cumulatives.