Durée du travail et rémunération
Le 12/11/2008
A la une
Intéressement : un crédit d'impôt pour tout accord conclu avant 2015
Pour encourager le développement de l'intéressement, la loi sur les revenus du travail institue un crédit d'impôt de 20% pour les entreprises qui signent un accord d'intéressement ou un avenant à un accord existant, avant fin 2014. La loi prévoit également la possibilité de versement d'une prime exceptionnelle d'intéressement de 1 500 € aux salariés.
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Le 12/11/2008
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Le déblocage annuel de la participation possible dès 2009
La loi sur les revenus du travail autorise le déblocage annuel de la participation. Tous les ans, le salarié pourra choisir de placer sa participation qui sera alors bloquée 5 ans comme aujourd'hui, ou de la débloquer en totalité ou en partie. En cas de déblocage, elle sera exonérée de cotisations sociales (hors CSG et CRDS), mais soumise à l'impôt sur le revenu.
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Le 06/11/2008
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Heures sup : le contingent légal reste fixé à 220 heures
Le décret relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail est publié au Journal officiel. Le contingent d'heures supplémentaires reste fixé à 220 heures par an et par salarié dans les entreprises qui ne sont pas soumises à un contingent conventionnel.
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Le 29/10/2008
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Les sénateurs veulent développer le Perco
Les sénateurs ont adopté lundi en première lecture la partie du projet de loi sur les revenus du travail consacrée à l'épargne salariale. Ils confirment le maintien du crédit d'impôt intéressement qui avait été supprimé lors du vote en commission. Ils ont introduit plusieurs amendements pour développer les plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco).